Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Article 1 – Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

• Responsable : Cabinet Chanoit Expertise
• Représentant légal : Frédérick Chanoit
• Adresse postale : 12, rue Drouot — 75009 Paris
• Contact DPO / Données personnelles : expertise@chanoit.com
• Téléphone : +33 (0)1 47 70 22 33

Article 2 – Données personnelles collectées & Formulaires

Le Cabinet Chanoit veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation des données) :

Article 3 – Finalités des traitements & Bases légales

Vos données font l'objet de traitements informatisés pour les finalités suivantes :

• Réalisation des estimations et expertises d'œuvres d'art : Base légale : Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD).
• Gestion des rendez-vous et échanges personnalisés : Base légale : Exécution contractuelle et intérêt légitime à assurer un suivi client de haute qualité.
• Établissement des certificats d'authenticité et mandats de vente : Base légale : Exécution contractuelle et respect d'obligations légales (articles L.321-1 et suivants du Code de commerce).
• Conformité légale et lutte contre le blanchiment (LCB-FT) : Base légale : Obligation légale incombant aux acteurs du marché de l'art (art. 6.1.c du RGPD).
• Sécurité du site web (lutte contre le spam, protection anti-DDoS, honeypot) : Base légale : Intérêt légitime à préserver l'intégrité de l'infrastructure numérique.

Article 4 – Destinataires des données & Sous-traitance

Les données à caractère personnel collectées sont destinées exclusivement au Cabinet Chanoit Expertise et à son personnel habilité soumis au secret professionnel.

Dans le cadre strict des missions qui lui sont confiées, le Cabinet peut être amené à transmettre certaines données aux destinataires suivants :

• Maisons de ventes aux enchères partenaires : Commissaires-priseurs et études associées mandatés pour l'inclusion d'une œuvre dans une vente publique (ex. à l'Hôtel Drouot).
• Officiers ministériels et notaires : Dans le cadre d'inventaires de succession, partages ou expertises judiciaires.
• Prestataires techniques d'hébergement et de messagerie sécurisée : Hébergeur web européen et solution SMTP sécurisée (Infomaniak / Google Calendar pour la synchronisation des rendez-vous sous clauses contractuelles types de l'UE).

Engagement ferme : Le Cabinet Chanoit ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 5 – Durées de conservation des données

Les durées de conservation sont déterminées en fonction des impératifs professionnels et des prescriptions légales applicables au marché de l'art :

• Demandes d'estimation sans suite contractuelle : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur.
• Dossiers d'expertise, avis de valeur et certificats d'authenticité : 10 ans, conformément à la prescription décennale de la responsabilité des experts d'art (article L. 321-17 du Code de commerce).
• Pièces comptables et facturations : 10 ans conformément aux obligations du Code de commerce.
• Données de rendez-vous : 1 an à compter de la tenue du rendez-vous.
• Témoins de connexion (cookies) : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre terminal.

Article 6 – Exercice de vos droits (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
• Droit de rectification : Corriger sans délai les informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment la traçabilité décennale des expertises).
• Droit à la limitation du traitement & Droit d'opposition : Suspendre temporairement un traitement ou vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

En cas de désaccord persistant, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur son site internet www.cnil.fr ou par courrier postal (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Article 7 – Cookies, traceurs & Préférences de navigation

Le site cabinet-chanoit-expertise.com adopte une politique respectueuse de la vie privée et limite strictement le recours aux traceurs :

• Cookies techniques indispensables : Cookies de session PHP permettant la sécurisation des formulaires (jetons anti-CSRF, honeypot anti-spam). Ces cookies sont supprimés dès la fermeture du navigateur.
• Cookie de préférences d'affichage : Mémorisation du mode d'affichage ou du thème graphique (stocké localement en localStorage sans transmission externe).
• Absence de traceurs publicitaires : Aucun cookie publicitaire, aucun réseau d'enchères en temps réel ni aucun outil de profilage commercial invasif n'est installé sur votre appareil.

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation pour refuser l'enregistrement de tout ou partie des cookies.

Article 8 – Sécurité et intégrité des données

Le Cabinet Chanoit met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe pour préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :

• Protocole sécurisé HTTPS / TLS 1.3 avec certificat SSL valide sur l'ensemble du domaine.
• Bases de données hébergées sur serveurs protégés, isolées et sauvegardées quotidiennement selon un protocole chiffré.
• Restrictions d'accès rigoureuses : seuls les collaborateurs habilités ayant un besoin professionnel direct disposent d'un accès sécurisé par authentification forte.
• Filtres anti-spam et protection contre les injections automatisées sur tous les formulaires publics.