Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Le Cabinet Chanoit s'engage à protéger la vie privée et les données à caractère personnel de ses clients et visiteurs, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du Traitement
Les données personnelles collectées sur le site https://cabinet-chanoit-expertise.com sont traitées sous la responsabilité juridique de :
- Raison sociale : Cabinet Chanoit Expertise
- Forme juridique : Entreprise individuelle d'expertise en œuvres d'art
- Dirigeant : Frédérick Chanoit (Expert agréé)
- Siège & Bureaux : 12, rue Drouot — 75009 Paris, France
- Téléphone : +33 1 47 70 22 33
- Contact Référent Données / DPO : expertise@chanoit.com
2. Données Collectées & Modalités de Collecte
Nous veillons au principe de minimisation des données : seules les informations strictement indispensables à l'exécution de nos prestations d'expertise et de relation client sont collectées :
| Canal / Formulaire | Données recueillies | Base Légale (RGPD art. 6) |
|---|---|---|
| Formulaire d'expertise en ligne | Nom, prénom, email, numéro de téléphone, description de l'œuvre (artiste présumé, titre, dimensions, technique, historique/provenance), photographies numériques haute définition. | Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 6.1.b). |
| Prise de rendez-vous en ligne | Nom, prénom, email, téléphone, date et créneau horaire souhaités, motif du rendez-vous. | Exécution de service et consentement (art. 6.1.a & b). |
| Formulaire de contact général | Nom, prénom, email, numéro de téléphone (optionnel), objet de la demande et message libre. | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f). |
| Navigation & Sécurité | Adresse IP anonymisée, user-agent, horodatage des requêtes (logs serveurs anti-intrusion et anti-spam). | Intérêt légitime pour la sécurité informatique du site (art. 6.1.f). |
3. Finalités des Traitements
Les données collectées répondent à des objectifs explicites, légitimes et déterminés :
- Étudier les demandes d'expertise, d'estimation et d'authentification d'œuvres d'art.
- Délivrer des certificats d'authenticité et des rapports d'expertise judiciaire ou d'assurance.
- Organiser, confirmer et synchroniser vos rendez-vous au cabinet ou à l'Hôtel Drouot.
- Assurer le suivi administratif, comptable et légal des vacations aux enchères.
- Prévenir la fraude, les soumissions abusives de robots (anti-spam reCAPTCHA) et garantir la sécurité des serveurs.
4. Durées de Conservation des Données
Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :
- Demandes de contact & renseignements : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Dossiers d'expertise et certificats d'authenticité : 5 ans minimum à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations légales de responsabilité professionnelle et de traçabilité des œuvres d'art.
- Rendez-vous : 1 an à compter de la date de la consultation au cabinet.
- Logs techniques de sécurité serveur : 12 mois maximum glissants.
5. Destinataires & Transferts de Données
Le Cabinet Chanoit ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou publicitaires.
Les données sont traitées exclusivement par les experts et le personnel habilité du cabinet, ainsi que par nos sous-traitants techniques de confiance soumis à des clauses strictes de confidentialité et de conformité au RGPD :
- Hébergement Web & Données : Serveurs sécurisés en Suisse (Infomaniak Network SA), pays reconnu par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
- Envoi d'e-mails transactionnels : Serveurs SMTP sécurisés avec chiffrement TLS.
- Gestion d'agenda : Google LLC (Google Calendar Workspace), sous réserve des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne.
- Maintenance technique et applicative : Lock·&·Wow (https://lockandwow.com/), sous-traitant technique agissant sur instructions documentées.
6. Vos Droits Informatique & Libertés (Articles 15 à 22 RGPD)
Vous bénéficiez à tout moment des droits suivants sur les données qui vous concernent :
- Droit d'accès (art. 15) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie intégrale.
- Droit de rectification (art. 16) : Faire rectifier sans délai toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », art. 17) : Obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des certificats d'expertise.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : Demander le gel temporaire du traitement de certaines données pendant la vérification d'une contestation.
- Droit à la portabilité (art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21) : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
- Directives post-mortem : Définir le sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée de tout élément d'identification par email à : expertise@chanoit.com ou par voie postale à l'adresse : Cabinet Chanoit, 12 rue Drouot, 75009 Paris.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois conformément au RGPD.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
8. Sécurité & Gestion des Cookies
Le Cabinet Chanoit applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées : protocole HTTPS / TLS avec chiffrement fort, en-têtes HTTP de sécurité (HSTS, CSP, X-Content-Type-Options, X-Frame-Options), restriction d'accès aux bases de données et pare-feu anti-intrusion.
Le site n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à la mémorisation de vos préférences (ex: thème, choix de consentement). Vous pouvez à tout moment gérer ou modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page du site.