Mentions Légales

Article 1 – Éditeur du site & Statut professionnel

Le site internet cabinet-chanoit-expertise.com est édité par la société Frédérick Chanoit Tableaux (exerçant sous l'enseigne Cabinet Chanoit Expertise), société à responsabilité limitée (SARL).

• Siège social & Cabinet : 12, rue Drouot — 75009 Paris (France)
• Téléphone : +33 (0)1 47 70 22 33
• Courrier électronique : expertise@chanoit.com
• Numéro RCS / SIRET : 424 761 419 R.C.S. Paris
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 424761419

Qualifications et agréments professionnels : Frédérick Chanoit est expert en tableaux, dessins et sculptures des XIXe, XXe et XXIe siècles, expert près les Cours d'Appel, agréé par le Conseil des Ventes Volontaires (CVV) et membre du Syndicat Français des Experts Professionnels en Œuvres d'Art (SFEP). Son activité s'exerce dans le respect strict des chartes déontologiques du marché de l'art et des ventes publiques aux enchères.

Article 2 – Direction de la publication & Rédaction

Directeur de la publication : Frédérick Chanoit, en sa qualité de gérant et expert principal du Cabinet Chanoit Expertise.

Pour toute question ou demande éditoriale concernant le contenu du site, vous pouvez adresser votre message à expertise@chanoit.com.

Article 3 – Hébergement & Infrastructure technique

Le site est hébergé sur une infrastructure hautement sécurisée située sur le territoire de l'Union Européenne :

• Hébergeur : Infomaniak Network SA
• Adresse : Rue Eugène Marziano 25 — 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
• Téléphone : +41 22 820 35 40
• Site internet : www.infomaniak.com

La maintenance et le développement technique sont assurés en collaboration avec les prestataires techniques spécialisés du cabinet sous engagement strict de confidentialité.

Article 4 – Propriété intellectuelle & Droits réservés

L'ensemble des contenus figurant sur le présent site (notamment textes, marques, logos, graphismes, iconographies, photographies de tableaux et de sculptures, notices biographiques d'artistes, fiches de lots et catalogues de ventes aux enchères) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, intégrale ou partielle, de ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable et exprès du Cabinet Chanoit ou des ayants droit des artistes concernés (notamment l'ADAGP), est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies d'œuvres d'art présentées dans les rubriques d'actualités et de ventes sont reproduites à des fins documentaires, d'expertise et de promotion des ventes publiques sous mandat.

Article 5 – Déontologie, Assurance & Responsabilité professionnelle

L'exercice de l'expertise en œuvres d'art requiert une indépendance absolue, une rigueur scientifique documentaire et une totale neutralité commerciale. Le Cabinet Chanoit applique rigoureusement les prescriptions du Conseil des Ventes Volontaires (CVV) et du Syndicat Français des Experts Professionnels en Œuvres d'Art (SFEP).

Au titre de ses activités d'expertise, d'estimation et d'authentification d'œuvres d'art, le Cabinet Chanoit a souscrit une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle garantissant l'ensemble de ses interventions et engagements auprès d'une compagnie d'assurance de premier rang agréée en France.

La responsabilité décennale de l'expert en ventes publiques est régie par l'article L. 321-17 du Code de commerce.

Article 6 – Médiation de la consommation & Règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de nos services, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

Médiateur référent : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) — 39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr.

À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, sous réserve des règles impératives du Code de procédure civile.