Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site cabinet-chanoit-expertise.com (ci-après « le Site ») édité par Cabinet Chanoit. Elles constituent un contrat entre l'éditeur du Site et tout utilisateur naviguant sur celui-ci.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

Cabinet Chanoit se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

L'accès à certaines fonctionnalités (formulaire d'expertise, prise de rendez-vous) nécessite la communication de données personnelles. L'utilisation de ces fonctionnalités implique l'acceptation de la Politique de confidentialité.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas :

• Diffuser des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• Perturber le fonctionnement normal du Site (attaques, spam, robots non autorisés)
• Utiliser les informations du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite de Cabinet Chanoit
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

4. Contenu et informations

Les informations figurant sur ce Site (catalogues de ventes, résultats, estimations, fiches artistes) sont fournies à titre informatif et non contractuel. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis.

Les estimations et résultats adjudicataires présentés ne constituent pas une offre d'achat ou de vente. La valeur marchande d'une œuvre d'art dépend de nombreux facteurs et ne saurait être garantie par les seules données publiées.

Cabinet Chanoit ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la base des informations disponibles sur le Site.

5. Formulaires et demandes

5.1 Demande d'expertise

L'envoi d'un formulaire d'expertise est gratuit et n'engage ni l'utilisateur ni Cabinet Chanoit à une relation commerciale. Cabinet Chanoit se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande incomplète, manifestement abusive ou ne relevant pas de son domaine de compétence (tableaux, dessins, sculptures XIXe–XXe–contemporain).

Les photos et descriptions transmises sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'analyse de l'œuvre et ne seront pas publiées sans accord préalable du demandeur.

5.2 Prise de rendez-vous

La réservation d'un créneau via le formulaire de rendez-vous constitue une demande et non une confirmation ferme. Cabinet Chanoit confirmera le rendez-vous par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'annulation, l'utilisateur est invité à utiliser le lien d'annulation reçu par e-mail ou à contacter directement Cabinet Chanoit.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable et écrite de Cabinet Chanoit. Pour toute demande : expertise@chanoit.com.

7. Limitation de responsabilité

Cabinet Chanoit ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'indisponibilité technique du Site, ou de l'inexactitude des informations publiées.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus du Site.

8. Modification des CGU

Cabinet Chanoit se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il revient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.